Conditions Générales de Vente Meuble Passion
mises à jour le 06/09/20
Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes de tous les articles et produits vendus sur le site internet meuble-passion.com (ou www.meuble-passion.com) et sont conclues entre :
d’une part, par la société EJO SAS Meuble Passion au capital de 5 000 euros dont le siège social est au 702 avenue Pierre et Marie Curie, 06700 Saint Laurent du Var, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro SIRET 80758048500017, ci-après dénommée « Meuble Passion »
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un l'achat via le site Internet de Meuble Passion dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « Le client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Meuble Passion et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Meuble Passion, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Meuble Passion.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, l’Acheteur est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Le fait pour l’Acheteur de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Article 2 : Biens & Services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web de Meuble Passion.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis établi et fourni par Meuble Passion, le fabricant, ou l'importateur. Meuble Passion n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.
Une confirmation des détails techniques est possible en appelant le service client Meuble Passion ou en le contactant via le formulaire de contact.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur le site Meuble Passion sont neufs.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs figurants sur le site web Meuble Passion sont des prix TTC en euro, la TVA sera applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Meuble Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de préparation de commandes. La participation aux frais de transport et de livraison s’ajoute automatiquement lors de la validation de commande selon la formule choisie par l'Acheteur (sauf pour les pays étrangers à la France).
Le prix est exigible à la commande. Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 20%, et hors participation aux frais d’envoi.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Article 4 : Zone géographique
La vente en ligne des produits de Meuble Passion est destinée principalement à un Acheteur résidant en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne ou Suisse. Pour ceux résidant dans un autre pays, merci de nous contacter.
Article 5 : Commandes
L’Acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service via le site internet Meuble Passion, doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Meuble Passion n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Dans le cadre d'une commande faite par un professionnel, merci de nous contacter pour connaitre les conditions de paiement et de commande. Une demande d'ouverture de compte doit être faite dans le cadre d'une commande d'un professionnel et le paiement de la 1ère commande doit être versé comptant. Meuble Passion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un professionnel n'ayant pas respecté ces conditions.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit par l’acheteur. En cas de non satisfaction du produit, il dispose d’un droit de rétractation (voir article correspondant de ces CGV).
Meuble Passion se réserve le droit de refuser de valider une commande en cas de litige en cours et s’engage à en informer le client.
La commande sera expédiée dans les délais précisés sur la fiche produit.
Après la commande, une facture sera ensuite envoyée par e-mail au client.
Le client est conscient que sa commande engage le paiement des articles sélectionnés ainsi que des frais de port dans le but de valider définitivement celle-ci.
Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande. Tous les frais engagés par le transporteur et Meuble Passion (livraison échouée, stockage, retour, re-livraison,...) en cas de mauvaise adresse de livraison donnée par le client lors de la commande, seront à la charge du client.
Article 6 : Annulation d'une commande
Annulation avant expédition :
Le client peut s’il le souhaite annuler sa commande entièrement ou partiellement avant expédition de ses produits de chez nous. Dans ce cas Meuble Passion remboursera le client. Cependant des frais de gestion et de traitement de dossier seront demandés à l'acheteur. Ils seront alors décomptés du remboursement, effectué dans les 14 jours. Les frais s’élèvent à 20% du montant de la commande hors frais de livraison.
Dans le cas d’une livraison fractionnée, l’annulation ne pourra porter sur les produits déjà livrés sauf si le droit de rétractation peut encore être demandé par le client.
Si le client souhaite annuler une partie de sa commande, Meuble Passion retiendra les 20% des frais de gestion et de traitement de dossier sur les produits annulés. Il ne pourra en aucun cas revenir sur les frais de livraison facturés.
Annulation après expédition :
Le client ne pourra pas demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le client devra faire usage de son droit de rétractation après la livraison (voir article 11).
NB 1 : Un refus de réception de commande de la part du client, le jour de la livraison, pour des produits conformes sans motif valable de casse transport ou défaut est assimilé à une annulation après expédition (voir ci-dessus).
NB 2 : Si le client souhaite annuler sa commande alors qu'il a réceptionné la marchandise, il devra alors exercer son droit de rétractation (voir article 11).
Par ailleurs, Meuble Passion se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage Meuble Passion à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer un dédommagement supplémentaire.
Article 7 : Disponibilité des produits et délais
Meuble Passion affiche les produits et ses délais de disponibilité sur la base des informations et stocks à sa disposition. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué sur le site, sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près.
Chaque produit proposé sur meuble-passion.com est réputé présent dans nos propres stocks, ou en cours d’approvisionnement.
De plus, tous les délais de livraison indiqués par Meuble Passion sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
Les dates de livraison indiquées sur chaque fiche produit sont des délais moyens et ont n'ont donc qu'une valeur indicative. Ces dates et délais ne peuvent en aucun cas engager Meuble Passion envers le client. En effet, de nombreux facteurs qui peuvent être indépendants de la volonté de Meuble Passion rentrent en compte comme : la destination de livraison, la nature du produit (volume, quantité, poids), le transporteur associé à la commande, des imprévus transport, retards tractions transporteur, grèves, météo, surcharge d'activité, date de RDV choisie par le client,...).
Pour plus de renseignements ou de précisions, sur la disponibilité de nos produits ou sur des délais, merci de contacter le service client Meuble Passion.
Meuble Passion s’engage à vous expédier un ou plusieurs produits en stock 48h ouvrées après votre commande (hors livraison confort ou prestation atelier nécessaire). Ce délai est uniquement valable :
- pour les produits en stock comportant la mention « expédié sous 48h » (hors prestation livraison "confort")
- pour toute commande passée et réglée en semaine (du lundi 9h au vendredi 9h) sous réserve de validation de paiement. Les commandes passées et réglées du vendredi 9h au lundi 9h seront considérées comme valides le lundi matin. Toute commande passée et réglée un jour férié, sera considérée comme valide le jour ouvré suivant.
NB : Produits en teck huilé (ou avec finition à la demande) : pour vous garantir la meilleure qualité, nous choisissons de faire le huilage nous même en atelier, sur des produits en teck brut de haut grade et de qualité premium. Le choix d'une finition huilée rallonge donc le délai d'expédition de 24-48h.
Article 8 : Paiement
Votre commande sera prise en compte après réception du paiement.
Meuble Passion vous propose plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire, paiement comptants : Paiements réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay proposé par la Banque Populaire, et utilisant le 3Dsecure et le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les renseignements à fournir par le client sont le numéro de la carte, sa date d’expiration, et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte. En outre le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande.
Nous acceptons les Cartes Bleues, Mastercard, Eurocard et Visa.
Par carte bancaire, paiement en plusieurs fois ou paiement différé, avec Alma :
Meuble Passion propose avec Alma différentes solutions de paiement :
- Paiement en 3 ou 4 fois sans frais, par CB
- Paiement différé à 30 jours sans frais, par CB
- Paiement en 10 fois, crédit long, par CB
Éligibilité :
- Le paiement en plusieurs fois est éligible pour les paniers allant de 100€ à 3 500€
- Le paiement différé 30 jours est éligible pour les paniers allant de 100€ à 2 500€
- Les cartes acceptées sont les cartes émises en France de type Visa, Mastercard et American Express.
- Les cartes prépayées et virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.
- Vous devez suivre les étapes de validation de paiement demandées par Alma lors de votre paiement (variables selon le montant, le nombre d'échéances et le profil de risque)
Comment payer avec Alma ?
Sur la page de paiement, sélectionnez “Paiement en X fois par CB" avec Alma. Vous y trouverez l'échéancier et le coût client éventuel. Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la page de paiement Alma sur laquelle vous devrez suivre les étapes de validation jusqu'au paiement.
Quelle étapes de validation de paiement avec Alma ?
Conformément au cadre légal, plusieurs étapes de validation peuvent être nécessaires pour accepter votre paiement en plusieurs fois ou différé avec Alma (selon montant, nombre d'échéances et profil de risque) :
- Informations personnelles : nom, adresse, date de naissance,...
- Vérification de l'identité : pièce d'identité, photo, justificatif de domicile,...
- Consultation bancaire (Open Banking avec avec Budget Insight) : Pourquoi Alma me demande mes informations bancaires ? Cliquer ici pour en savoir plus
- Informations pré-contractuelles et signature contrat de crédit
- Paiement de la première échéance
Une fois le paiement validé, vous recevez un e-mail de confirmation Alma avec un récapitulatif de votre paiement et le calendrier de vos échéances. Puis 3 jours avant chaque échéance vous recevrez un e-mail de rappel de la part d'Alma.
Par chèque : envoyez-nous un chèque à l'adresse indiquée lors de la commande, nous déclencherons l'expédition de votre matériel à l'encaissement du chèque plus un délai de 10 jours (validation du paiement par la banque).
Par virement bancaire : il vous sera demandé de le faire le plus rapidement possible auprès de votre banque en suivant les informations bancaires transmises par Meuble Passion lors de la commande de l'Acheteur.
Meuble Passion se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Le transfert de propriété des produits livrés par Meuble Passion au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La commande d’un acheteur pourra être livrée en plusieurs colis dans certains rares cas.
Le client doit obligatoirement vérifier l’état du colis ET des produits avant toute signature du bon de livraison. En cas de dommage pendant le transport, merci de suivre les consignes envoyées lors de l'expédition. Meuble Passion doit toujours être averti d'un dommage lors du transport, par l'Acheteur en parallèle du transporteur.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. De plus, tous les délais indiqués par Meuble Passion sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
En cas de perte de colis, Meuble Passion effectuera une enquête auprès du transporteur.
Le client se doit également de s'assurer que le camion du transporteur puisse accéder au lieu de livraison soit par semi-remorque, par porteur ou petit porteur (minimum 19 tonnes) et non uniquement par véhicule léger. A défaut d'accès en 19t, un surcoût pour livraison en véhicule léger pourra être facturé au client sur devis.
Livraison ou retrait du colis et délai :
Si le client est absent lors du RDV prévu avec le transporteur, la re-livraison éventuelle sera à sa charge.
Si le client le souhaite, ou ne peut pas se rendre disponible pour la réception de son colis, il devra aller le chercher à l'agence du transporteur la plus proche, sinon le colis sera retourné à Meuble Passion.
Si le client ne répond pas aux sollicitation du transporteur pour le prise de RDV, le colis sera retourné à Meuble Passion sous 7 jours. Pour une ré-expédition, le client devra s'acquitter du tarif entier et réel du transport (2 fois la participation demandée lors de la commande.)
Pour la livraison de son colis, le client devra être disponible et prévoir un créneau horaire de réception pouvant aller jusqu'à la journée (de 09h à 17h maximum selon le transporteur). Pour une livraison le samedi, ou pour un créneau horaire raccourci, le client devra payer un supplément si cette option est proposée par l'agence de livraison.
Modes de livraison :
- Livraison standard (au pied du camion) : Les produits sont livrés sur palette, en colis ou dans un emballage spécialisé. Ils sont déposés par le livreur au pied du camion (ou bas d’immeuble ou devant portail si possible). Cette livraison standard s’effectue sur rendez-vous, le transporteur vous contactera quelques jours après l’expédition par e-mail, SMS ou téléphone. Dans tous les cas, et ceci même pour des commandes importantes, le déballage et le transport du camion à la pièce d’arrivée du meuble ou de l’objet devront être assumés par le client. Il est est de même pour le traitement des palettes et emballages. Le client devra s'assurer de l'accès du camion à son lieu de livraison et en sera responsable.
NB : Le déballage n’étant pas prévu dans cette prestation, le client doit obligatoirement vérifier l’état du colis ET des produits avant toute signature du bon de livraison (voir « précautions de réception » ci-dessous).
- Livraison Confort (dans la pièce) : Cette livraison haut de gamme s'effectue par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles et objets encombrants. Il y aura une prise de rendez-vous 3 à 15 jours après l’expédition depuis nos entrepôts. Les produits seront acheminés dans la pièce choisie par le client ou à l'étage par ascenseur uniquement (ou escaliers si le meuble pèse moins de 100kg et qu'il rentre dans l'ascenseur. Attention pas de monte meuble inclus). Le déballage, l'installation (mise en place dans la pièce), et le retrait des emballages ne seront pas assurés par les livreurs (disponible sur option payante).
Pour les logements en étages, le client doit obligatoirement mentionner le nombre d'étages et la présence ou non d'un ascenseur lors de sa commande, dans les commentaires. Cette prestation de livraison comprend la livraison en étage en présence d'un ascenseur suffisamment grand pour pouvoir accueillir le ou les meubles. Si ce n'est pas le cas et pour les meubles de plus de 100kg, un supplément vous sera demandé. Dans tous les cas, merci de nous consulter.
Attention : cette prestation ne comprend pas le montage éventuel des meubles (disponible sur option payante).
Il est possible que la marchandise soit transportée sous couverture afin d'assurer une plus grande précaution à celle-ci. Ceci, atteste d’un grand sérieux et d'une certaine expérience du transporteur et ne doit en aucun cas être assimilé à un manque d'emballage.
Attention : l’acheteur doit préalablement à sa commande, vérifier que la marchandise peut réellement être acheminée là où il le souhaite. Les livreurs doivent pouvoir passer dans les portes, ascenseurs ou les escaliers sans devoir utiliser de moyens techniques supplémentaires pour y arriver. Si le meuble ne passe pas par les ouvertures ou ne peut rentrer dans votre pièce, le transporteur est en droit de laisser la marchandise à l’entrée. En cas de nouvelle tentative de livraison, l’intégralité des coûts supplémentaires seront à la charge du client (ex : déploiement d’un nouveau moyen technique comme un élévateur). Si aucune solution n'est trouvée, les frais de retour, les frais de stockages éventuels chez le transporteur ou tout autre frais seront à la charge du client.
NB : les délais d'expédition et de livraison de la prestation "Livraison Confort" sont rallongés de quelques jours (3 à 10 jours ouvrés de plus que le délai "Livraison Standard" indiqué).
- Retrait en magasin : ce mode de livraison se fait par vos soins dans notre entrepôt de Saint Laurent du Var (06). Prévoir un moyen de transport adapté aux produits commandés (voiture, camion, camionnette,…).
- Colis légers par messagerie (moins de 30 kg) : Livraison par transporteur de colis léger traditionnel. Il se peut que le transporteur ne vous contacte pas préalablement pour fixer un RDV. Il vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres si vous êtes absent, ainsi que toutes les instructions pour récupérer votre colis en agence ou pour reprogrammer un passage du livreur.
Coût de transport :
Le calcul du tarif s’effectue en fonction du poids, de l’encombrement de la commande. Sauf accord ou bon promotionnel, une participation aux frais de port est toujours demandée par Meuble Passion qui prend cependant en charge la majorité des frais réels de livraison (>50%). Dans certains cas, des coûts de 2e présentation au domicile du client pourront être facturés directement au client par le transporteur ou Meuble Passion si celui-ci n’est pas chez lui le jour prévu de la livraison, ou si les informations d'accès sont fausse nécessitant une relivraison.
Conditionnement :
Les produits sont livrés dans les emballages les plus adaptés à son bon acheminement (palette, cartons, papier bulles, film plastique, ...). Ceux-ci sont effectués sur mesure par nos équipes. Il est également possible dans un souci d’efficacité et d’optimisation du transport, que nous remettions sous couverture certains meubles au transporteur spécialisé en assurant la meilleure qualité de transport et obligeant une précaution maximum prise par les livreurs.
Précautions de réception :
Des consignes de réception simples et claires vous seront envoyées une fois la commande expédiée. Ce sont des conseils pour aider le client dans un éventuel litige entre ce dernier et le transporteur. En aucun cas Meuble Passion n’engage sa responsabilité avec ces conseils.
Les articles sont vérifiés par les équipes logistiques Meuble Passion et par le transporteur avant expédition et sont donc réputés être en bon état une fois pris en charge par le transporteur. Cependant, des dégâts sur l’emballage ou le produit peuvent survenir lors du transport. Dans le cas où une mise en jeu de la responsabilité du transporteur est refusée par ce dernier, aucun recours ne pourra être effectué auprès de Meuble Passion.
A réception, le client à la responsabilité et l’obligeance de vérifier l’état des produits en présence du transporteur ET avant de signer le bon de livraison.
Meuble Passion conseille vivement à ses clients de vérifier l'état et la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison et en présence du livreur même si l'emballage paraît en bon état.
Le livreur à l'obligation d'attendre que vous ayez contrôlé la marchandise. Si toutefois il ne voulait pas attendre il faut le mentionner clairement sur le bon de livraison.
Avant déballage, si le colis a quoi que ce soit, le client devra l’écrire clairement sur le bon de livraison (« Emballage troué, déchiré, écrasé, ouvert,… »).
Après déballage, si le client constate un défaut sur le produit, il en fera mention expresse sous forme manuscrite et détaillée sur le bordereau de livraison (« article cassé, fendu, abimé, ayant subi un choc,… »). Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas valide.
Cette démarche est valable pour toutes les commandes quel que soit le type de produit, le nombre de colis, le conditionnement ou le type de livraison retenue.
Comptez et mentionnez sur le bon de livraison si un colis est manquant.
Demandez un double du bon de livraison.
==> Les mentions valables pour écriture sur le bon de livraison sont UNIQUEMENT les suivantes : « article cassé, fendu, abimé, ayant subi un choc,… » ou bien « emballage troué, déchiré, écrasé, ouvert,… ».
==> En l’absence de cette démarche les produits sont réputés conformes et aucune réclamation du client envers le transporteur ou Meuble Passion ne pourra être retenues sur ce point ultérieurement.
En cas de problème, le client ne pourra en aucun cas déclarer ne pas avoir été tenu informé des procédures à suivre en cas de litige lié au transport.
Dans le cas où une mise en jeu de la responsabilité du transporteur est refusée par ce dernier, aucun recours ne pourra être effectué auprès de Meuble Passion.
Dépassement du délai de livraison :
Meuble Passion s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais. Il peut cependant arriver malgré cela que l’approvisionnement soit indépendamment de notre volonté retardé et donc entraine un retard de livraison pour le client.
En application de l’article L 138-2 du Code de la consommation : « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »
Cas spécial de la Suisse :
Pour toute livraison en Suisse, la vente est effectuée TTC, puis la TVA sera remboursée une fois le dédouanement effectué (déduire 20% de nos prix affichés sur le site / Nous contacter). Le coût de transport demandé par Meuble Passion, ne comprend pas le frais de douanes import en Suisse, la TVA locale et les éventuels droits sur la marchandise. La vente étant passée HT et en incoterm DAP, l'acheteur doit s'acquitter de ces frais à la réception de la marchandise.
Pour une livraison en France ou le retrait en magasin par un acheteur suisse, la vente est effectuée TTC. Le client peut alors demander le remboursement de la TVA auprès de Meuble Passion (procédure PABLO). Elle lui sera remboursée une fois l'import en Suisse et le passage en douane effectué.
Reprise de mobilier 1 pour 1
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) prévoit la gratuité de la reprise du mobilier usagé de nos clients lors de la livraison de leur mobilier neuf, sous certaines conditions.
- Toute demande de reprise d’un produit usagé de même type que le produit acheté doit être effectuée avant l’achat du produit neuf sur notre site (à noter par le client dans le champ commentaire lors de la commande). Aucune demande portant sur la reprise d’un produit usagé effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte.
- La même quantité de mobilier livré pourra être repris (ex : 1 repris pour 1 acheté, 2 pour 2,...)
- Tout produit qui ne serait pas équivalent au produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge.
- Le client devra au préalable démonter le meuble, l’emballer et le mettre à disposition de manière accessible. Le mobilier devant être repris doit être "prêt-à-emporter".
- Le produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du prestataire mandaté par Meuble Passion le jour du rendez-vous et sur le lieu de livraison convenu avec le client.
- Le livreur pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé ne respectant pas les conditions de reprise indiquées ou présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement.
- Si le produit usagé n’est pas transportable sans équipement, il ne pourra pas être repris.
- La reprise du mobilier se fera dans les mêmes conditions que pour la livraison du mobilier commandé (prestation choisie sur notre site à la commande).
- Le délai de livraison pour un (ou des) produit(s) command(és) avec la reprise de l’ancien mobilier équivalent est rallongé de 5 à 10 jours ouvrés, car nous devons faire appel à un transporteur spécialisé avec des délais plus longs.
- Meuble Passion ne pourra pas être tenu responsable du refus du livreur de reprendre le mobilier.
Nb : Le mobilier récupéré dans le cadre de ce service gratuit pour le client sera destiné au recyclage. Si vos produits sont en bon état, ils doivent être confiés à une association, ou revendus.
Article 10 : Garanties
Garantie de conformité du bien :
Selon l’article L. 211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance
Selon l’article L. 211-5du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Selon l’article L. 211-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Selon l’article L. 211-12 du code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Attention :le défaut de conformité ne doit pas être confondu avec une casse ou un défaut dû au transport qui n’aurait pas été signalé par le client sur le bon du transporteur.
Garantie contre les vices cachés :
Selon l’article 1641, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés
L’action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.
Exclusion de garantie :
La garantie légale de conformité ou de vice caché ne prend pas en charge :
- Les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition.
- Tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien).
- Les produits ayant subis des modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers.
- Les produits détériorés par des objets extérieurs ou évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
- Les produits dont les conseils d'usage n'ont pas été respectés. Effectivement, un produit classé sur note site en mobilier d'intérieur ne peut pas être utilisé dans une autre pièce. Par exemple, une table de salle à manger ne peut pas être utilisée en extérieur ou dans une véranda, où les contraintes sont différentes.
- Les produits ayant subis une casse transport non signalés sur le bon du transporteur.
Mise en œuvre de la garantie :
Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit envoyer à meuble Passion une LRAR comprenant :
- 1 copie de la facture du produit litigieux
- 1 explication relatant le problème le plus clairement possible
- des photos illustrant le problème
A réception de votre lettre, Meuble Passion vous contactera le plus rapidement possible.
Article 11 : Rétractation et retours
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours (contre quatorze jours légalement).
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement
possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre ou e-mail à l'adresse :
Meuble Passion EJO SAS,
702 avenue Pierre et Marie Curie,
06700 Saint Laurent du Var
clients@meuble-passion.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
-
À l’attention de :
Meuble Passion
702 av. Pierre et Marie Curie
06700 Saint Laurent du Var
-
clients@meuble-passion.com
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Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
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Commandé le (*) / reçu le (*)
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date, Lieu
(*) Rayer la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse ci-dessus, dûment emballé et protégé afin de garantir l'intégrité du produit lors du transport.
Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où
nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
Conditions du droit de rétractation :
- Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette le formulaire de rétractation et renvoi le bien avant l’expiration du délai de rétractation de 30jours.
- Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
- Le retour d’un colis est aux risques et périls du client
- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris et sont non remboursables au client
- Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, dans un état intact, permettant d’être revendu.
- Le client devra veiller à ce que le produit soit transporté dans les mêmes conditions d’emballage et de typologie de transport qu’à l’aller pour garantir la sécurité du produit (palette si reçu sur palette, colis si reçu par colis,…)
- Le client doit s’assurer de l’arrivée intègre du produit en prenant en compte les contraintes de transport, et ainsi s’assurer d’un emballage renforcé du produit afin d'éviter tout endommagement lors du transport retour ce qui compromettrait le remboursement.
Attention : Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entraîner ni retour ni remboursement. Il appartient donc à l'Acheteur, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande (conditions d'accès du camion, dimensions du meuble, dates,...).
Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.
Article 12 : Responsabilité
Meuble Passion, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que l'Acheteur a commandés. Cela ne peut donner lieu à quelconque dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Meuble Passion.
Article 13 : Archivage et Preuves
Meuble Passion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Meuble Passion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
Article 14 : Droit applicable
Les conditions générales de vente de Meuble Passion seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Article 15 : Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
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ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 16 : Informations personnelles
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Article 17 : Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité
Nous animons dans nos points de vente et/ou sur notre site internet marchand www.meuble-passion.com un programme de fidélité donnant accès à un certain nombre d'avantages.
Adhésion au programme de fidélité
Le programme de fidélité est ouvert gratuitement à tout particulier, consommateur, âgée de plus de 18 ans, résident en France, dans la limite d'une adhésion par personne physique.
Il est possible d'adhérer à ce programme dans notre showroom en complétant le formulaire d'adhésion prévue à cet effet en magasin. Les premiers points seront alors crédités au bout de quelques jours sur la cagnotte du client.
Tout formulaire d'adhésion présentant une anomalie (incomplet, erroné et illisible) est susceptible de ne pas être pris en compte.
Tout changement d'adresse, de nom ou toute modification pouvant être nécessaire dans le cadre du présent programme s'effectuera auprès de l'établissement.
Protection des données
Dans le cadre de l'adhésion au programme de fidélité Meuble Passion, vous consentez à ce que Meuble Passion récolte des informations personnelles vous concernant afin de vous faire parvenir des offres promotionnelles, de vous proposer des publicités ciblées, de vous adresser une newsletter, ainsi que d'établir des statistiques de consommation visant notamment à améliorer la qualité de votre service. Ces données sont traitées par Meuble Passion en tant que responsable de traitement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles ou de limitation du traitement vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à clients@meuble-passion.com ou directement en magasin.
Vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ainsi que d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Les avantages du programme fidélité
Le programme de fidélité Meuble Passion vous permet de bénéficier de différents statuts selon le nombre de points que vous aurez cumulés.
Pour chaque achat effectué sur le site internet ou en magasin, vous cumulez des points de la manière suivante :
1€ dépensé (remises incluses)= 1 point.
Le cumul des points se calcule en fonction du montant des commandes (TTC avec frais de port).
Le programme de fidélité vous donne l'avantage d'accéder à différents statuts répartis comme suivant:
• Sans Statut : de 0 à 999 points
Ce statut vous permet d'obtenir un bon d'achat d'une valeur de 20 euros de bienvenue. Ce code envoyé automatiquement sur votre e-mail après demande est valable pour un montant minium de 200€ TTC d'achats (hors frais de port), non cumulable avec d'autres codes ou une promotion en cours, utilisable une seule fois par client et valable 3 jours.
• Statut Bronze : de 1000 à 1999 points
Ce statut vous permet d'obtenir un bon d'achat de 5% sur une prochaine commande, valable 3 mois et non cumulable avec d'autres offres en cours. Ce statut permet également de recevoir des invitations à des évènements Meuble Passion (soirées, ventes privées,...).
• Statut Argent : de 2000 à 4999 points
Ce statut vous permet d'obtenir un bon d'achat de 10% sur une prochaine commande, valable 3 mois et non cumulable avec d'autres offres en cours. Ce statut permet également de recevoir des invitations à des évènements Meuble Passion (soirées, ventes privées,...). Enfin, ce statut permet de recevoir 1 cadeau pour votre Anniversaire (si vous avez renseigné cette information lors de la création du compte).
• Statut Or : dès 5000 points
Ce statut vous permet d'obtenir un bon d'achat de 10% sur une prochaine commande, valable 3 mois et non cumulable avec d'autres offres en cours. Ce statut permet également de recevoir des invitations à des évènements Meuble Passion (soirées, ventes privées,...) + de recevoir 1 cadeau pour votre Anniversaire (si vous avez renseigné cette information lors de la création du compte) + des Conseils Personnalisés + la possibilité de tester un produit gratuitement (valable en magasin uniquement, contre caution, et avec transport assuré par le client) + un SAV en ligne dédié.
Les remises annuelles liées au statut ne seront applicables qu'une fois le statut acquis.
Temporalité des statuts
Les crédit de la cagnotte sont automatiquement remis à zéro après une période d'inactivité de 1an, c'est à dire sans que celle-ci ne soir créditée qu'elle qu'en soit la manière.
Conditions d'utilisation
L'adhésion au programme de fidélité Meuble Passion implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont vous avez pris connaissance en magasin ou sur internet.
Une seule personne ne peut être titulaire et utilisateur que d'un compte fidélité. Meuble Passion décline toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'utilisation frauduleuse ou non conforme du programme de fidélité. En cas d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse du programme de fidélité, Meuble Passion ne pourra être tenue pour responsable et aucune demande de remboursement ne sera recevable.
L'adhérent au programme de fidélité devra informer la société par e-mail en cas d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse.
Annulation, remboursement ou rétractation
Les avantages du programme de fidélité sont conditionnés à l'achat de produits Meuble Passion. En cas de retour des articles (rétractation, annulation de commande,...), il sera alors appliqué sur votre cagnotte fidélité un dégrèvement des points correspondant au total des articles retournés.
Evolution du programme de fidélité
Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes conditions générales et/ou dans tout autre document relatif au présent programme de fidélité pourront être modifiées ou supprimées temporairement ou définitivement à tout moment.
Dans cette hypothèse, les droits et avantages acquis par l'adhérent au programme de fidélité à la date de suppression ou de modification lui resteront dus. En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l'avenir n'ouvriront aucun droit à indemnisation en faveur de l'adhérent. Dans ce cas, les adhérents au programme de fidélité seront prévenus par affichage ou diffusion en magasin et/ou sur le site www.meuble-passion.com.
Pour les informations légales, merci de consulter la page "mentions légales" de notre site.
